ARTICLE 1/ OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://www.parade-protection.com et d’autre part la société PARADE, SAS dont le nom commercial est PARADE, au capital du 10 000 000 euros dont le siège est situé à Montrevault-sur-Evre (49110), immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 312 911 902.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2/ COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site https://www.parade-protection.com.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.parade-protection.com à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».

Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats » ou « commander ».

Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.

Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.

Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.

Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.

ARTICLE 3/ DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. PARADE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), PARADE s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée.

ARTICLE 4/ PRIX ET FACTURES

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

PARADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de PARADE jusqu’à complet encaissement du prix.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Tableau de bord » ou « Vos commande » du compte CLIENT.

ARTICLE 5/ LIVRAISON
5.1. Zones de livraison

La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

5.2. Modes de livraison

So Colissimo – domicile

Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.

Le CLIENT sera informé, par email, 24h avant la livraison de son colis.

So Colissimo – point relais

- Relai Pickup

Livraison dans l’une des 7500 consignes pickup station 7j/7 et 24h/24

- Bureau de poste

Livraison dans l’un des 10 000 points de retrait La Poste de votre choix en France

Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, son colis sera retourné à l'expéditeur.

- Commerçant

Livraison dans l’un des 37 000 commerces du réseau pickup, Groupe La Poste

Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, son colis sera retourné à l'expéditeur.

5.3. Délais de livraison

PARADE traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

5.4. Frais de livraison

Pour toutes nos commandes les frais de livraisons sont offerts.

ARTICLE 6/ PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement de des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard). Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

PARADE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.parade-protection.com. A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

ARTICLE 7/ DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à PARADE sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

Soit par email à l’adresse serviceclient@parade-protection.com :

- Formuler une demande de retour en précisant : le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner,

Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante :

PARADE, Service CLIENTs Web
Route de Chaudron en Mauges 49 111 Montrevault-sur-Evre Cedex

Le CLIENT recevra ensuite par email accusant réception de sa demande et un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L'étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les éventuels frais de livraison seront remboursés au CLIENT à réception du colis ou de la justification par le CLIENT d’une preuve d’expédition du ou des articles.

Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

ARTICLE 8/ RETOUR ET REMBOURSEMENT
8.1 Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, à l'exclusion des produits ayant fait l'objet d'une personnalisation et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

8.2 Conditions de retour

Toute demande de retour doit être réalisée par email via l’adresse serviceclient@parade-protection.com et ce dans un délai de 30 jours après réception de la commande, en précisant : le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner

Le CLIENT recevra ensuite par email un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L'étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

8.3 Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, vêtements, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.

A réception du colis, PARADE jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

8.4 Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, PARADE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT.

ARTICLE 9/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site PARADE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société PARADE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société PARADE, est strictement interdite.

ARTICLE 10/ RESPONSABILITÉ

La société PARADE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société PARADE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société PARADE ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

ARTICLE 11/ GARANTIES LÉGALES
11.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS PARADE dont le siège est situé Route de Chaudron en Mauges à 49111 Montrevault-sur-Evre.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à PARADE, Service Clients Web, 49111 Montrevault-sur-Evre CEDEX. Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via l’adresse serviceclient@parade-protection.com.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par PARADE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, PARADE remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

ARTICLE 12/ DONNÉES PERSONNELLES

Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), PARADE traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect. 

Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est PARADE, Route de Chaudron, 49110, Montrevault sur Evre, et le Délégué à la Protection des données du Groupe Eram est Céline Delaunay (dpo@parade-protection.com).

Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par PARADE peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. PARADE se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.parade-protection.com.

Concernant les données de mineurs, PARADE s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans sur le site www.parade-protection.com.

Finalités des traitements

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de PARADE de vente de chaussures, bagageries, accessoires et vêtements, et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

Destinataires

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de PARADE, ainsi qu’un prestataire de paiement (Be2bill]), la société assurant la maintenance du système (ID interactive), l’hébergeur du site www.parade-protection.com (OVH), et nos prestataires de transport (La Poste) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 

PARADE s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. 

Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à PARADE, Service Clients, Route de Chaudron, 49110, Montrevault sur Evre et à serviceclient@parade-protection.com. 

D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.parade-protection.com.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.parade-protection.com, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par PARADE peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

ARTICLE 13/ DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, PARADE et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Pour les commandes effectuées sur le site, le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

ARTICLE 14/ DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société PARADE.

ARTICLE 15/ LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, PARADE et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PARADE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de PARADE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer ici.

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

ARTICLE 16/ PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PARADE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 17/ SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande et question, le service CLIENT PARADE est à votre disposition :

- Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h au 0241753237

- Par email : serviceclient@parade-protection.com

- Par courrier à PARADE, Service Client, 49111 Montrevault-sur-Evre CEDEX