05 décembre 2022

Le monde des EPI

LES ETAPES DE CERTIFICATION DES CHAUSSURES DE SÉCURITÉ

Les équipements de protection individuelle (EPI) et plus particulièrement les chaussures de sécurité sont des produits soumis à une réglementation pour leur mise à disposition sur le marché. Les produits sont testés et normés afin d’assurer leur conformité au règlement européen 2016/425/UE. Décortiquons ensemble les étapes de la procédure que les fabricants doivent suivre pour répondre aux exigences du règlement. 

ÉTAPE 1 - Catégoriser le niveau de risque

Le fabricant est chargé de définir le niveau de risques contre lesquels la chaussure de sécurité présentée va protéger son futur utilisateur. Ce qui déterminera les règles de certification.

Trois catégories d’EPI existent avec des obligations correspondantes à ces dernières.  

- Catégorie 1 : risques mineurs (exemple : Bottes de pluie pour risque climatique)

- Catégorie 2 : Autres risques mineurs (exemple : Chaussures pour risque mécanique)

- Catégorie 3 : Risques mortels ou irréversibles (exemple : Chaussures pour risques chimiques ou chaussures d'isolation électrique)

Les chaussures de sécurité appartiennent à la catégorie 2. Pour catégoriser ces chaussures en catégories 2 et les certifier, le fabricant a l’obligation de passer par un organisme notifié.

ÉTAPE 2 - Spécifier les catégories de normalisation correspondant à ces risques et choisir la norme adaptée à l’EPI.

Définir rigoureusement tous les risques permettant de fixer les normes nécessaires lors du processus de certification ;

ÉTAPE 3 : Choisir un organisme notifié afin de passer les tests

Suite à la définition de la catégorie de risque et de la norme correspondant au produit présenté, le fabricant doit faire valider ses choix, en réalisant des tests normatifs auprès d’un organisme notifié.

Pour les équipements de protection individuelle, les fabricants français vont choisir principalement le CTC (Centre Technique du Cuir) en tant qu’organisme notifié.  Un organisme notifié est un organisme qui a été désigné par un État membre pour évaluer la conformité de certains produits, avant leur mise à disposition sur le marché de l’UE ainsi que dans tous les pays (Par exemple la Tunisie ou le Maroc) qui prennent comme référence la norme EN ISO 20345 / 20347 avec le marquage CE, et avec les exigences techniques essentielles applicables.  

Le CTC réalise des tests mécaniques et chimiques sur les matériaux et sur le produit dans son ensemble.

Pour les autres pays européens, on retrouve comme organismes notifiés ; Intertek pour l’Italie, SGS en Finlande et le Inescop pour l’Espagne.

ÉTAPE 4 : Demande de validation de certification

Une fois tous les tests réalisés, le fabricant va transmettre un dossier technique à l’organisme notifié qui comprend :  

> Les risques couverts et les champs d’utilisation de l’EPI

> Une description complète de la fabrication (matériaux, lieux d’assemblage...)

> Les résultats d'essais confirmant la conformité des produits  

> Le marquage normatif final de la chaussure (SB, S1, S1P...)

>Ainsi que la notice d’utilisation de l’EPI

L'organisme notifié va délivrer après expertise du dossier technique une attestation UE.

ÉTAPE 5 : Prouver la validation de la certification

Enfin, lorsque l’Organisme notifié a délivré un numéro d’attestation UE, le fabricant :
> émet sa déclaration de conformité. Une déclaration de conformité est le document qui atteste que le produit est conforme aux exigences essentielles de la réglementation qui le concernent et par lequel il engage sa responsabilité. Retrouvez pour l’ensemble des produits Parade, les déclarations de conformité correspondant à chaque produit en vous rendant sur les fiches produits et en cliquant sur le bouton “documentation”.

>Appose le marquage CE sur la production du produit en question.  

>Peut lancer la commercialisation de sa chaussure de sécurité dans l’union européenne.  

>Reste à disposition des autorités de contrôle de marché. En effet, à tout moment un contrôle des productions peut être effectué par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Si les produits contrôlés ne sont pas conformes, le fabricant devra retirer du marché l’ensemble de la production concernée. 

Qui est le CTC (Centre Technique du Cuir) ?

Depuis la création du CTC en 1899, son ambition principale est de développer et de consolider son expertise dans les savoir-faire liés à la conception, la fabrication et la commercialisation des articles de mode, du luxe, du sport et des équipements de protection individuelle (EPI). En effet, c’est l’un des premiers organismes notifiés pour les EPI.  

Depuis, le CTC a délivré plus de 35 000 certificats UE pour les chaussures de sécurité, les gants de protection et les vêtements de protection. Ces tests physiques et techniques, essais et certifications sont garanties par les accréditations ISO 17025 et ISO 17065.  

Il faut savoir que le CTC a diverses activités comme l’audit d’usine, social et environnemental, le conseil, la formation ou encore la recherche et développement.

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